CONSTATMOBILE APPORTMEDIA Société A Responsabilité Limitée
Présentation de la marque CONSTATMOBILE
Déposée le 31 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPORTMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTATMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-10 du 11 mars 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPORTMEDIA domicilié(e) 62 rue Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 244 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASS. domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque CONSTATMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTATMOBILE est expirée depuis le 31 janvier 2015.
APPORTMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : ALCOMOBILE , MetroMobile , APPORTMEDIA , Green-car Les 10 commandements de l'éco-conduite
APPORTMEDIA Société A Responsabilité Limitée - 62 rue Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 452244775
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASS. - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, éthylomètres, appareils de téléphonie mobile, toute application enregistrée notamment dans les appareils de téléphonie mobile, les ordinateurs, destinées à assurer une assistance au remplissage de constat dans le domaine des assurances, logiciel (programme enregistré), notamment logiciels destinés à assurer une assistance au remplissage de constat dans le domaine des assurances. Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), aide à l'établissement des constats dans le domaine des assurances, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier. Télécommunications, communications par réseau de fibre d'optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies, transmission par satellite. Téléchargement de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.